Comment se faire rembourser ses frais d’impression ?

Les candidats aux élections municipales peuvent se faire rembourser leurs frais d’impression, de reproduction et d’affichage. Cependant ce remboursement est soumis à conditions, sous réserve de fournir les factures. Voici les modalités : Quelles sont les conditions pour se faire rembourser vos frais d’impression ? Le remboursement des frais d’impression des documents électoraux est régi […]

Elections municipales : une communication règlementée

Faire campagne pour les élections municipales ne s’improvise pas. En effet, la communication est encadrée par le code électoral qui légifère en la matière. Voici les règles de propagande valables pour les communes de plus de 1 000 habitants. Le financement Le financement d’une campagne électorale doit être confié à un mandataire, qui joue l’intermédiaire […]

Documents électoraux, les contraintes légales d’impression

Les prochaines élections municipales auront lieu en France les 15 et 22 mars 2020. Depuis le 1er septembre 2019 a débuté ce qu’on appelle la période pré-électorale. Cette phase est extrêmement délicate. En effet, elle comporte de nombreuses contraintes légales que vous devez impérativement respecter dans la conception de vos documents électoraux. Dans le cas […]

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